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Loi Montagne : quelles conséquences pour votre flotte ?

 

Connaissez-vous la Loi Montagne ? Le décret d'application de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite « Loi Montagne », a été publié au Journal Officiel le 16 octobre dernier pour une mise en application au 1er novembre 2021.
 
Ainsi, les véhicules de votre flotte devront être équipés en période hivernale. Pour vous aider, nos experts Euromaster vous donnent quelques précisions sur les nouvelles dispositions à prendre. 

 

Loi Montagne : équiper votre flotte en période hivernale

La loi Montagne vous oblige à équiper les véhicules de votre flotte en pneus hiver ou 4 saisons homologués 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake) ou M+S (Mud and Snow), ou à défaut de détenir des chaînes/chaussettes à neige.
La liste des communes concernées n’est pas encore définie et le sera dans un arrêté pris par les préfets de 48 départements faisant partie des zones de massifs* avant le 1er novembre de chaque année.

Voir la liste des communes potentiellement concernées.

 

Ainsi, du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante, vous devrez équiper, selon la réglementation, les véhicules les véhicules de votre flotte qui : 

  • se trouvent dans une des communes énumérées dans la liste des territoires de montagne,
  • sont amenés à traverser ou séjourner dans une de ces communes.

 

En cas de non-respect de cette obligation, des sanctions pourraient être envisagées comme :

  • une amende de classe 4 équivalant à 135 €,
  • l’immobilisation du véhicule.

 

Loi Montagne : quels équipements autorisés pour ma flotte ?

Dès le 1er novembre 2019, les véhicules de vottre flotte concernés par la loi devront obligatoirement être équipés de :

  • pneus hiver ou 4 saisons, marqués 3PMSF ou M+S, sur les 4 roues du véhicule. A partir de 2022, seuls les pneus hiver homologués 3PMSF (3 Peaks Moutain Snow Flake) seront donc autorisés.
  • chaînes/chaussettes à neige : L’article R314-3 du code de la route stipule que les chaînes peuvent être utilisées uniquement sur routes enneigées. Seule la détention de cet équipement sera obligatoire. Chaque véhicule de votre flotte circulant dans ces zones de massif devra ainsi détenir des dispositifs antidérapants permettant d’équiper au moins deux roues motrices.

 

Pneus 4 saisons : une bonne alternative

Si les véhicules de votre flotte ne circulent qu’occasionnellement dans les départements des zones de massifs*, l’équipement en pneus toutes saisons est une bonne alternative. Vous répondrez aux exigences de la loi et vos conducteurs rouleront en toute sécurité. Voici les avantages d’un tel équipement pour votre flotte :

  • vos véhicules disposent du même train de pneus toute l’année dont la performance est égale 365/365 jours. Les pneus toutes saisons offrent une meilleure performance qu’un pneu été en hiver et qu’un pneu hiver en été, 
  • éviter l'immobilisation des conducteurs en centres et donc la perte de temps
  • la sécurité de vos conducteurs est garantie toute l’année et par tous les temps,

 

Vous souhaitez plus d’informations sur nos équipements hiver et les pneus 4 saisons ? Renseignez-vous auprès de l’un de nos centres Euromaster ou de votre interlocuteur habituel.

 

Nos experts vous recommandent

Pour les véhicules circulant dans les zones de massifs*, confrontés régulièrement à des conditions hivernales :

  • Nous vous recommandons le double équipement 4 pneus hiver / 4 pneus été et le montage des pneus hiver avant le 1er novembre.

 

Pour les véhicules ne roulant qu’occasionnellement en zone de massifs*, n’ayant pas de double équipement, confrontés occasionnellement à des conditions hivernales :

  • Les pneus 4 saisons sont les mieux adaptés.

 

Pour les véhicules roulant toute l’année en pneus été car non confrontés aux zones concernées par la Loi Montagne  : 

  • Un jeu de chaîne sera adapté pour être en conformité avec la loi montagne 

 

Que vous disposiez de véhicules légers, d’utilitaires ou même de poids lourds, Euromaster a la solution pour vous faciliter la vie et vous aider à préparer la saison hivernale comme il se doit.

 

* Départements concernés : Ain – Allier – Alpes-de-Haute-Provence – Hautes-Alpes – Alpes-Maritimes – Ardèche – Ariège – Aude – Aveyron – Cantal – Côte d'Or – Creuse – Doubs – Drôme – Eure-et-Loir – Gard – Haute-Garonne – Hérault – Isère – Jura – Loire – Haute-Loire – Lot – Lozère – Meurthe-et-Moselle – Moselle – Nièvre – Puy-de-Dôme – Pyrénées-Atlantiques – Hautes-Pyrénées – Pyrénées-Orientales – Bas-Rhin – Haut-Rhin – Rhône – Haute-Saône – Saône-et-Loire – Savoie – Haute-Savoie – Tarn – Tarn-et-Garonne – Var – Vaucluse – Haute-Vienne – Vosges – Yonne – Territoire de Belfort – Corse du Sud et Haute-Corse.

montage pneu