Conformité à la loi montagne
Qu’est-ce que la loi Montagne ?
La loi Montagne ou loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, vise à améliorer la sécurité des usagers sur les routes pendant la période hivernale du 1er novembre au 31 mars de chaque année.
Dans les départements concernés, certaines communes et routes ne pourront être empruntées que par des véhicules munis d'un équipement spécifique. La liste de ces communes et routes sera définie par le préfet de chaque département.
Votre ville / commune est-elle concernée par la Loi Montagne ?
Quels équipements pour vos véhicules ?
Pneus hiver ou 4 saisons : pour être conformes à la loi, les pneus doivent comporter le marquage 3PMSF et le marquage M+S. Les pneus ne comportant que le marquage M+S sont tolérés jusqu’au 1er novembre 2024.
Dispositifs antidérapants : les dispositifs antidérapants peuvent être des chaînes ou des chaussettes adaptées à la taille des pneumatiques montés sur le véhicule. Ces dispositifs doivent être présents dans le véhicule du 1er novembre au 31 mars de chaque année s’il n’est pas équipé de 4 pneus hiver ou toutes saisons.
Nos expert(e)s vous recommandent :
- Si vos conducteurs et conductrices sont amené(e)s à rouler régulièrement dans les départements concernés, nous vous recommandons un double équipement 4 pneus été / 4 pneus hiver, montés avant le 1er novembre.
- Si vos conducteurs et conductrices sont amené(e)s à rouler occasionnellement dans les départements concernés, nous vous recommandons un seul équipement avec 4 pneus toutes saisons.
- Si vos conducteurs et conductrices sont peu amené(e)s à rouler dans les départements concernés, nous vous recommandons soit 4 pneus toutes saisons, soit 4 pneus été et un jeu de chaînes ou de chaussettes.
En bref :
Pour rouler en conformité dans les zones définies par les préfets, les véhicules de votre flotte devront impérativement être équipés du 1er novembre au 31 mars.
Le conseil Euromaster : anticipez l'équipement de vos véhicules dès la rentrée pour être certain de respecter la loi.
Sanctions et risques en cas de non-respect
En cas de non-respect, le conducteur s’expose à une amende forfaitaire de 135 €, à l’immobilisation du véhicule en cas de danger, et à un risque de non-indemnisation de l’assurance en cas de sinistre.
Attention : la responsabilité civile ou pénale peut aussi s’étendre à l’employeur, si un véhicule non conforme est la cause d’un accident.