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Loi Montagne - quand ?

La Loi Montagne : que dit-elle ?

 

Qu’est-ce que la loi Montagne ?

La loi Montagne ou loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, vise à améliorer la sécurité des usagers sur les routes pendant la période hivernale du 1er novembre au 31 mars de chaque année.
 
Dans les départements concernés, certaines communes et routes ne pourront être empruntées que par des véhicules munis d'un équipement spécifique. La liste de ces communes et routes sera définie par le préfet de chaque département.

 

 

Les zones concernées

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Les départements concernés sont :

Ain, Allier, Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Corrèze, Côte d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Gard, Haute Garonne, Hérault, Isère, Jura, Loire, Haute Loire, Lot, Lozère, Meurthe et Moselle, Moselle, Nièvre, Puy de Dôme, Pyrénées Atlantiques, Hautes Pyrénées, Pyrénées Orientales, Bas Rhin, Haut Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône et Loire, Savoie, Haute Savoie, Tarn, Tarn et Garonne, Var, Vaucluse, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Corse du Sud et Haute Corse.

Voir le détail sur le site de la Délégation à la Sécurité Routière.

 

Quels équipements pour quels véhicules ?


Pour les véhicules légers & utilitaires

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Pneus hiver ou 4 saisons : pour être conformes à la loi, les pneus doivent comporter le marquage 3PMSF et le marquage M+S. Les pneus ne comportant que le marquage M+S sont tolérés avant le 1er novembre 2024.

Dispositifs antidérapants : les dispositifs antidérapants peuvent être des chaînes ou des chaussettes adaptées à la taille des pneumatiques montés sur le véhicule. Ces dispositifs doivent être présents dans le véhicule du 1er novembre au 31 mars de chaque année s’il n’est pas équipé de 4 pneus hiver ou toutes saisons.

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Pour les véhicules poids lourds

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Les poids lourds, car et bus sans remorque ou semi-remorque devront posséder au moins 2 pneus hiver 3PMSF ou M+S adaptés sur les roues directrices et 2 pneus hiver sur les roues motrices. Sinon, au moins 2 roues motrices devront pouvoir être équipées de chaînes ou chaussettes. Ces dispositifs antidérapants doivent être présents dans le véhicule du 1er novembre au 31 mars s’il n’est pas équipé de pneus hiver.

Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront être équipés de chaînes sur au moins deux roues motrices et ce, même s’ils possèdent déjà des pneus hiver.

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En bref

Pour rouler en conformité dans les zones définies par les préfets, les véhicules de votre flotte devront impérativement être équipés du 1er novembre au 31 mars.

timeline

Le conseil Euromaster : anticipez l'équipement de vos véhicules dès la rentrée pour être certain de respecter la loi.


Nos experts vous recommandent


Pour les véhicules légers & utilitaires

Si vos conducteurs sont amenés à rouler régulièrement dans les départements concernés, nous vous recommandons un double équipement 4 pneus été / 4 pneus hiver, montés avant le 1er novembre.

Si vos conducteurs sont amenés à rouler occasionnellement dans les départements concernés, nous vous recommandons un seul équipement avec 4 pneus toutes saisons.

Si vos conducteurs sont peu amenés à rouler dans les départements concernés, nous vous recommandons :

  • soit 4 pneus toutes saisons
  • soit 4 pneus été et un jeu de chaînes ou de chaussettes

 

Pour les véhicules poids lourds

Si vos conducteurs sont amenés à rouler dans les départements concernés en bus ou poids lourd sans remorque ni semi-remorque, nous vous recommandons une paire de chaînes pour au moins deux roues motrices ou un équipement de pneus hiver sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et sur au moins deux roues motrices.

Si vos conducteurs sont amenés à rouler dans les départements concernés en poids lourd avec remorque ou semi-remorque, nous vous recommandons une paire de chaînes pour au moins 2 roues motrices et d’un équipement complet de pneus hiver.

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Les risques encourus par vos conducteurs

Tout conducteur qui n’a pas les équipements requis et qui circule dans une des zones concernée par la Loi Montagne, risque une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135€) et/ou une immobilisation du véhicule.

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