Loi Montagne : que dit-elle ?

 

La loi Montagne ou loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a été publié au Journal Officiel le 16 octobre dernier pour une mise en application au 1er novembre 2021. Elle stipule que tout véhicule devra obligatoirement être équipé correctement en période hivernale, pour une période s’étendant du 1er novembre au 31 mars. Elle ne concernera que certaines communes et routes de France.
 

Justement, quelles seront les zones concernées ?

Susceptibles d’évoluer, les zones seront communiquées au plus tard le 1 er novembre de chaque année dans un arrêté pris par les préfets de 48 départements faisant partie des zones de massifs :
 
Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Côte d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lot, Lozère, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Corse du Sud et Haute-Corse.
 

Quels équipements pour mon véhicule poids lourds ?

Les poids lourds, car et bus sans remorques devront posséder au moins 2 pneus adaptés* sur les roues directrices et de même pour les roues motrices. Sinon, au moins 2 roues motrices seront équipées de chaînes. Afin de mieux comprendre, voici un tableau reprenant les conditions :
 
equipements-pl-lm
 
*pneus hiver ou toutes saisons homologués avec marquage 3PMSF. Les pneus M+S sont autorisés jusqu’en 2022 car passé ce délai, ils ne seront plus considérés comme suffisant.
 

Ce que la Loi Montagne changera sur les routes

Un nouveau panneau sera créé afin de signaler l’entrée dans une zone concernée. Cela entraînera la modification de l’actuel panneau B26 avec un profil hiver.
 
Tous les chauffeurs qui ne respecteront pas la loi risqueront une contravention de 4ème classe, soit 135€ d’amende avec immobilisation du véhicule.
 

Euromaster, toujours là pour vous accompagner

Faites confiance à notre expertise, nous nous engageons à vous conseiller au mieux afin de vous assurer une parfaite sécurité.
 
Aussi, si vos poids lourds sont confrontés de manière régulière ou même occasionnelle à des conditions hivernales, nous préconisons un équipement hiver avant le 1er novembre ainsi que l’achat de chaînes pour les conditions les plus extrêmes.
montage pneu